Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-05-1988 RELATIF A LA DETERMINATION DES DIPLOMES ADMIS EN EQUIVALENCE AU BREVET DE MAITRISE POUR L'ATTRIBUTION DU TITRE DE MAITRE ARTISAN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 juillet 1989
Publié le10 août 1989
PublicationJORF du 10 août 1989
NORCOMA8900016A
IdentifiantJORFTEXT000000863128
RéférenceArrêté du 31 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-05-1988 RELATIF A LA DETERMINATION DES DIPLOMES ADMIS EN EQUIVALENCE AU BREVET DE MAITRISE POUR L'ATTRIBUTION DU TITRE DE MAITRE ARTISAN, JO du 10 août 1989, NOR COMA8900016ALégifrance →

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Arrêté du 6 mai 1988 · modifie
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