Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1984 ORGANISATION DES CONCOURS EXTERNES DE RECRUTEMENT D'ATTACHES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE (FEMMES ET HOMMES),REMPLISSANT LES CONDITIONS D'AGE ET DE DIPLOMES PREVUS PAR L'ART. 24 (1) DU DECRET 831033 DU 03-12-1983 (EPREUVES ECRITES,EPREUVES ORALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1984
Publié le16 mai 1984
PublicationJORF du 16 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000863142
RéférenceArrêté du 14 mars 1984 ORGANISATION DES CONCOURS EXTERNES DE RECRUTEMENT D'ATTACHES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE (FEMMES ET HOMMES),REMPLISSANT LES CONDITIONS D'AGE ET DE DIPLOMES PREVUS PAR L'ART. 24 (1) DU DECRET 831033 DU 03-12-1983 (EPREUVES ECRITES,EPREUVES ORALES), JO du 16 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863142, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).