Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 1984 PORTANT APPROBATION DE MODIFICATIONS AU REGLEMENT DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES (ART. 6 ET 10) APPROUVE PAR L'ARRETE DU 08-01-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 novembre 1984
Publié le27 novembre 1984
PublicationJORF du 27 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000863167
RéférenceArrêté du 26 novembre 1984 PORTANT APPROBATION DE MODIFICATIONS AU REGLEMENT DU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES (ART. 6 ET 10) APPROUVE PAR L'ARRETE DU 08-01-1975, JO du 27 novembre 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 janvier 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).