Journal officiel · Décret

Décret n°66-771 du 11 octobre 1966 PORTANT HOMOLOGATION DE MODIFICATIONS APPORTEES AU STATUT DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES (ACCIDENTS, INCENDIE, RISQUES DIVERS) ET DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE SUR LA VIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 octobre 1966
Publié le16 octobre 1966
PublicationJORF du 16 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000863203
RéférenceDécret n°66-771 du 11 octobre 1966 PORTANT HOMOLOGATION DE MODIFICATIONS APPORTEES AU STATUT DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES (ACCIDENTS, INCENDIE, RISQUES DIVERS) ET DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE SUR LA VIE, JO du 16 octobre 1966Légifrance →

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Cité par 5 textes
DECRET96-902 · application
Décret n°96-902 du 15 octobre 1996 - art. Annexe, art. 3 (V)
Arrêté du 26 décembre 2003 - art. ANNEXE (M)
Arrêté du 23 juin 2011 - art. (M)
Arrêté du 28 juin 2011 - art., v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).