Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 1986 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS AU-DELA DE LA PREMIERE ANNEE D'ETUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 août 1986
Publié le17 septembre 1986
PublicationJORF du 17 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000863217
RéférenceArrêté du 20 août 1986 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION DANS LES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS AU-DELA DE LA PREMIERE ANNEE D'ETUDES, JO du 17 septembre 1986Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863217, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).