Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 1987 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE L'ORNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 janvier 1987
Publié le28 janvier 1987
PublicationJORF du 28 janvier 1987
NORAGRM8700078A
IdentifiantJORFTEXT000000863253
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 juin 1987 · modifie