Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1988 RELATIF AUX MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE (CONSEILLERS D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE,ATTACHES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE ET SECRETAIRE D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE) ET DES ADJOINTES DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET AIDES MEDICO-SOCIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1988
Publié le23 décembre 1988
PublicationJORF du 23 décembre 1988
NORMENA8802398A
IdentifiantJORFTEXT000000863310
RéférenceArrêté du 5 décembre 1988 RELATIF AUX MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE (CONSEILLERS D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE,ATTACHES D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE ET SECRETAIRE D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE) ET DES ADJOINTES DU SERVICE DE SANTE SCOLAIRE ET AIDES MEDICO-SOCIALES, JO du 23 décembre 1988, NOR MENA8802398ALégifrance →

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