Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1988 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1988
Publié le27 décembre 1988
PublicationJORF du 27 décembre 1988
NORMICT8800692A
IdentifiantJORFTEXT000000863318
RéférenceArrêté du 29 novembre 1988 MODIFIANT LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE 452646 DU 02-11-1945, JO du 27 décembre 1988, NOR MICT8800692ALégifrance →

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Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 · application
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