Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1988 FIXANT LE PLAFOND DE LA PARTICIPATION DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE AUX FRAIS DE SEJOUR DES ASSURES SOCIAUX DE LEURS AYANTS DROIT DANS LES STATIONS DE CURE THERMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1988
Publié le27 décembre 1988
PublicationJORF du 27 décembre 1988
NORSPSS8801908A
IdentifiantJORFTEXT000000863319
RéférenceArrêté du 21 décembre 1988 FIXANT LE PLAFOND DE LA PARTICIPATION DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE AUX FRAIS DE SEJOUR DES ASSURES SOCIAUX DE LEURS AYANTS DROIT DANS LES STATIONS DE CURE THERMALE, JO du 27 décembre 1988, NOR SPSS8801908ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).