Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1988 MODIFIANT LE REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS,ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1988
Publié le27 décembre 1988
PublicationJORF du 27 décembre 1988
NORSPSS8801909A
IdentifiantJORFTEXT000000863320
RéférenceArrêté du 21 décembre 1988 MODIFIANT LE REGLEMENT INTERIEUR MODELE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS,ANNEXE A L'ARRETE DU 19-06-1947, JO du 27 décembre 1988, NOR SPSS8801909ALégifrance →

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Arrêté du 19 juin 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863320, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).