Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-09-1984 RELATIF AUX PROGRAMMES D'ENSEIGNEMENT ET AUX EPREUVES DES EXAMENS DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1985
Publié le2 février 1985
PublicationJORF du 2 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000863399
RéférenceArrêté du 21 janvier 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-09-1984 RELATIF AUX PROGRAMMES D'ENSEIGNEMENT ET AUX EPREUVES DES EXAMENS DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 2 février 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 septembre 1984 · modifie
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