Journal officiel · Décret

Décret n°75-506 du 25 juin 1975 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juin 1975
Publié le26 juin 1975
PublicationJORF du 26 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000863414
RéférenceDécret n°75-506 du 25 juin 1975 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU TRAVAIL, JO du 26 juin 1975Légifrance →

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Cité par 8 textes
DECRET93-57 · modifie
Décret n°93-57 du 15 janvier 1993 - art. 2 (V)
DECRET95-749 · application
Décret n°95-749 du 1 juin 1995 - art. 2 (Ab)
DECRET97-244 · modifie
Décret n°97-244 du 18 mars 1997 - art. 4 (V)
Décret n°2006-1033 du 22 août 2006 - art. 4 (V)
Décret2006-1033 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863414, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).