Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1986 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES PAR APPLICATION DE L'ART. 14 (5) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1986
Publié le23 septembre 1986
PublicationJORF du 23 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000863452
RéférenceArrêté du 16 septembre 1986 PORTANT APPROBATION DE DISPOSITIONS STATUTAIRES PAR APPLICATION DE L'ART. 14 (5) DU DECRET 85986 DU 16-09-1985, JO du 23 septembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · application
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