Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 19-02-1986 ETABLISSANT DES SCHEMAS DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 septembre 1986
Publié le25 septembre 1986
PublicationJORF du 25 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000863459
RéférenceArrêté du 12 septembre 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 19-02-1986 ETABLISSANT DES SCHEMAS DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DU DOUBS, JO du 25 septembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 · application
Arrêté du 19 février 1986 · modifie
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