Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1987 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION INSTITUEE PAR LE DECRET 86441 DU 14-03-1986 DES CONCOURS D'ACCES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1987
Publié le17 mars 1987
PublicationJORF du 17 mars 1987
NORMAEA8720021A
IdentifiantJORFTEXT000000863476
RéférenceArrêté du 10 mars 1987 FIXANT LA NATURE ET LE PROGRAMME DE L'EPREUVE FACULTATIVE PORTANT SUR LE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION INSTITUEE PAR LE DECRET 86441 DU 14-03-1986 DES CONCOURS D'ACCES AUX CORPS DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, JO du 17 mars 1987, NOR MAEA8720021ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-441 du 14 mars 1986 · application
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