Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1987 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE L'AUDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1987
Publié le30 janvier 1987
PublicationJORF du 30 janvier 1987
NORAGRM8700084A
IdentifiantJORFTEXT000000863488
RéférenceArrêté du 5 janvier 1987 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE L'AUDE, JO du 30 janvier 1987, NOR AGRM8700084ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 · application
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