Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1987 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE IMPRESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1987
Publié le24 mars 1987
PublicationJORF du 24 mars 1987
NORMENL8700158A
IdentifiantJORFTEXT000000863500
RéférenceArrêté du 18 mars 1987 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE IMPRESSION, JO du 24 mars 1987, NOR MENL8700158ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).