Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 28-10-1985 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA MARNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1987
Publié le25 mars 1987
PublicationJORF du 25 mars 1987
NORAGRS8700553A
IdentifiantJORFTEXT000000863502
RéférenceArrêté du 18 février 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 28-10-1985 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA MARNE, JO du 25 mars 1987, NOR AGRS8700553ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 octobre 1985 · modifie
Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).