Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 1988 PORTANT OUVERTURE A TITRE PROVISOIRE POUR UNE DUREE DE 2 ANS DE 2 SERVICES NUMERIQUES COMMUTES RNIS (DENOMME NUMERIS),L'ACCES PRIMAIRE A 2 MBIT/SECONDE ET LE GROUPEMENT D'ACCES A 144 KBIT/SECONDE ET FIXATION DE LEUR TARIFICATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le20 décembre 1988
Publié le29 décembre 1988
PublicationJORF du 29 décembre 1988
NORPTTT8801119A
IdentifiantJORFTEXT000000863550
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 · application
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