Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1989 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) NATIONALE COMPETENTE A L'EGARD DES CONTREMAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1989
Publié le10 juin 1989
PublicationJORF du 10 juin 1989
NORMENA8900894A
IdentifiantJORFTEXT000000863573
RéférenceArrêté du 5 juin 1989 INSTITUANT UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP) NATIONALE COMPETENTE A L'EGARD DES CONTREMAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT, JO du 10 juin 1989, NOR MENA8900894ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 août 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863573, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).