Journal officiel · Décret

Décret n°77-687 du 28 juin 1977 PORTANT CREATION D'UN SERVICE DE LA LEGISLATION FISCALE AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1977
Publié le1er juillet 1977
PublicationJORF du 1 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000863667
RéférenceDécret n°77-687 du 28 juin 1977 PORTANT CREATION D'UN SERVICE DE LA LEGISLATION FISCALE AU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, JO du 1er juillet 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
DECRET98-978 · abroge
Décret n°98-978 du 2 novembre 1998 - art. 5 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).