Journal officiel · Décret
Décret du 2 décembre 1977 APPROUVANT LA CONVENTION DE CONCESSION EN VUE DE LA CONSTRUCTION, DE L'ENTRETIEN ET DE L'EXPLOITATION DE L'AUTOROUTE B41 ENTRE GAILLARD ET LE FAYET ET DE L'AUTOROUTE A42 ENTRE ANNEMASSE ET CHATILLON-DE-MICHAILLE (CONVENTION ANNEXEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 décembre 1977
Publié le16 décembre 1977
PublicationJORF du 16 décembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000863880
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