Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1986 FIXANT LE MONTANT DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ALLOUEES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES RECONNUS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE POUR L'ANNEE 1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1986
Publié le9 décembre 1986
PublicationJORF du 9 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000863940
RéférenceArrêté du 24 novembre 1986 FIXANT LE MONTANT DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ALLOUEES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES RECONNUS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE POUR L'ANNEE 1986, JO du 9 décembre 1986Légifrance →

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