Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1987 DETERMINANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE D'ETUDES DE L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1987
NatureArrêté
Signé le19 mars 1987
Publié le28 mars 1987
PublicationJORF du 28 mars 1987
NORASEE8703232A
IdentifiantJORFTEXT000000863951
RéférenceArrêté du 19 mars 1987 DETERMINANT LES MODALITES D'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DU CENTRE D'ETUDES DE L'EMPLOI, JO du 28 mars 1987, NOR ASEE8703232ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 86-399 du 12 mars 1986 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).