Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 août 1988 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 9, 13, 23 ET 33 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 MODIFIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 1988
NatureArrêté
Signé le25 août 1988
Publié le13 septembre 1988
PublicationJORF du 13 septembre 1988
NORFPPA8800079A
IdentifiantJORFTEXT000000864011
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Arrêté du 14 août 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 octobre 1989 · abroge
Aller plus loin
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