Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 août 1988 FIXANT LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE DEPLACEMENT PREVUES AUX ART. 28 ET 29 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 MODIFIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 septembre 1988
NatureArrêté
Signé le25 août 1988
Publié le13 septembre 1988
PublicationJORF du 13 septembre 1988
NORFPPA8800078A
IdentifiantJORFTEXT000000864012
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Arrêté du 14 août 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 octobre 1989 · abroge
Aller plus loin
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