Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1989
Publié le11 avril 1989
PublicationJORF du 11 avril 1989
NORSPSP8900578A
IdentifiantJORFTEXT000000864018
RéférenceArrêté du 22 mars 1989 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 MODIFIANT ET COMPLETANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 11 avril 1989, NOR SPSP8900578ALégifrance →

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Arrêté du 18 février 1986 · modifie
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