Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1989 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 10-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 17-08-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 avril 1989
Publié le11 avril 1989
PublicationJORF du 11 avril 1989
NORBUDB8930012A
IdentifiantJORFTEXT000000864021
RéférenceArrêté du 3 avril 1989 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 10-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 17-08-1948, JO du 11 avril 1989, NOR BUDB8930012ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-492 du 11 avril 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).