Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-08-1980 RELATIF AUX VERIFICATIONS ET REPARATIONS DES CITERNES DE TRANSPORT DE GAZ SOUS PRESSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 1989
Publié le23 juin 1989
PublicationJORF du 23 juin 1989
NORINDD8900409A
IdentifiantJORFTEXT000000864038
RéférenceArrêté du 29 mai 1989 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-08-1980 RELATIF AUX VERIFICATIONS ET REPARATIONS DES CITERNES DE TRANSPORT DE GAZ SOUS PRESSION, JO du 23 juin 1989, NOR INDD8900409ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 63 du 18 janvier 1943 · application
Arrêté du 14 août 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864038, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).