Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 avril 1989 FIXANT LES MODALITES DE LA CONSULTATION DU PERSONNEL ORGANISEE EN VUE DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A DESIGNER LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL CREE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,DU COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE,CHARGE D'ASSISTER CE COMITE,ET DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL COMMUN AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET A LA DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le14 avril 1989

Publié le18 avril 1989

PublicationJORF du 18 avril 1989

NORPRMZ8905035A

IdentifiantJORFTEXT000000864042

Référence

Arrêté du 14 avril 1989 FIXANT LES MODALITES DE LA CONSULTATION DU PERSONNEL ORGANISEE EN VUE DE DETERMINER LA REPRESENTATIVITE DES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELEES A DESIGNER LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL CREE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,DU COMITE CENTRAL D'HYGIENE ET DE SECURITE,CHARGE D'ASSISTER CE COMITE,ET DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL COMMUN AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET A LA DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE, JO du 18 avril 1989, NOR PRMZ8905035A

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · application

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application