Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 septembre 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 septembre 1991
Publié le11 octobre 1991
PublicationJORF n°238 du 11 octobre 1991
NORSANP9102023A
IdentifiantJORFTEXT000000864067
RéférenceArrêté du 5 septembre 1991 COMPLETANT L'ARRETE DU 04-01-1980 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES, JO du 11 octobre 1991, NOR SANP9102023AFac-similé du JO du 11 octobre 1991 →

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Arrêté du 4 janvier 1980 · modifie
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