Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 1984 PORTANT NOMINATION (CONTROLE D'ETAT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 décembre 1984
Publié le3 janvier 1985
PublicationJORF du 3 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000864087
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Textes cités liens · DILA1
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