Journal officiel · Décret

Décret n°77-797 du 29 juin 1977 MODIFIANT LE DECRET 65773 DU 09-09-1965 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES TRIBUTAIRES DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1977
Publié le19 juillet 1977
PublicationJORF du 19 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000864122
RéférenceDécret n°77-797 du 29 juin 1977 MODIFIANT LE DECRET 65773 DU 09-09-1965 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES TRIBUTAIRES DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, JO du 19 juillet 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 11 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).