Journal officiel · Décret

Décret n°77-811 du 13 juillet 1977 MODIFIANT LE DECRET 65773 DU 09-09-1965 PORTANT RAP ET RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES TITULAIRES DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 juillet 1977
Publié le20 juillet 1977
PublicationJORF du 20 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000864127
RéférenceDécret n°77-811 du 13 juillet 1977 MODIFIANT LE DECRET 65773 DU 09-09-1965 PORTANT RAP ET RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES TITULAIRES DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES, JO du 20 juillet 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864127, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).