Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-05-1982 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PREPARATEUR EN PRODUITS CARNES,OPTION B: BOUCHER (EQUIDES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1987
Publié le14 novembre 1987
PublicationJORF du 14 novembre 1987
NORMENL8700674A
IdentifiantJORFTEXT000000864166
RéférenceArrêté du 6 novembre 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-05-1982 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PREPARATEUR EN PRODUITS CARNES,OPTION B: BOUCHER (EQUIDES), JO du 14 novembre 1987, NOR MENL8700674ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 mai 1982 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864166, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).