Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 1987 RELATIF AUX INSTALLATIONS DE COMMUNICATION,DE NAVIGATION ET DE SURVEILLANCE MONTEES A BORD DES AERONEFS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 1987
NatureArrêté
Signé le8 octobre 1987
Publié le19 novembre 1987
PublicationJORF du 19 novembre 1987
NORTRSA8700361A
IdentifiantJORFTEXT000000864176
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