Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1988 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1988
Publié le24 février 1988
PublicationJORF du 24 février 1988
NORRESF8700952A
IdentifiantJORFTEXT000000864184
RéférenceArrêté du 15 février 1988 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE POUR SERVICE A LA MER ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE LA MER, JO du 24 février 1988, NOR RESF8700952ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-267 du 30 mars 1979 · application
Arrêté du 10 février 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).