Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 février 1988 PORTANT AUTORISATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE RELATIF A LA GESTION DES RESEAUX DE VIDEOCOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 février 1988
NatureArrêté
Signé le8 février 1988
Publié le21 février 1988
PublicationJORF du 21 février 1988
NORPTTT8800141A
IdentifiantJORFTEXT000000864206
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