Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1988 PORTANT FIXATION DES TAUX DE COTISATIONS DU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 1989 ET DE LA PART DES RESSOURCES AFFECTEES A CHAQUE CATEGORIE DE CHARGES DE CE REGIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1988
Publié le12 janvier 1989
PublicationJORF du 12 janvier 1989
NORAGRS8900007A
IdentifiantJORFTEXT000000864210
RéférenceArrêté du 29 décembre 1988 PORTANT FIXATION DES TAUX DE COTISATIONS DU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES POUR 1989 ET DE LA PART DES RESSOURCES AFFECTEES A CHAQUE CATEGORIE DE CHARGES DE CE REGIME, JO du 12 janvier 1989, NOR AGRS8900007ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-523 du 8 juin 1973 · application
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