Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1988 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1988
Publié le13 janvier 1989
PublicationJORF du 13 janvier 1989
NORAGRE8802293A
IdentifiantJORFTEXT000000864213
RéférenceArrêté du 27 décembre 1988 FIXANT LE REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE, JO du 13 janvier 1989, NOR AGRE8802293ALégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 12

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).