Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE VERRIER A LA MAIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1988
Publié le7 janvier 1989
PublicationJORF du 7 janvier 1989
NORMENL8802369A
IdentifiantJORFTEXT000000864239
RéférenceArrêté du 20 décembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE VERRIER A LA MAIN, JO du 7 janvier 1989, NOR MENL8802369ALégifrance →

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Arrêté du 6 octobre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).