Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 avril 1989 PORTANT CREATION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE SPECIAL COMMUN AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET A LA DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 1989
NatureArrêté
Signé le14 avril 1989
Publié le18 avril 1989
PublicationJORF du 18 avril 1989
NORPRMZ8905034A
IdentifiantJORFTEXT000000864258
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
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