Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1989 PORTANT FIXATION DU TARIF DE CREATION DES LISTES DE DIFFUSION,SAISIES PAR LE CLIENT DANS LE CADRE DU SERVICE TELEX PLUS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1989
Publié le11 août 1989
PublicationJORF du 11 août 1989
NORPTTT8900750A
IdentifiantJORFTEXT000000864271
RéférenceArrêté du 2 août 1989 PORTANT FIXATION DU TARIF DE CREATION DES LISTES DE DIFFUSION,SAISIES PAR LE CLIENT DANS LE CADRE DU SERVICE TELEX PLUS, JO du 11 août 1989, NOR PTTT8900750ALégifrance →

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Arrêté du 17 février 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).