Journal officiel · Décret

Décret n°77-1304 du 25 novembre 1977 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "MUSCADET DE SEVRE-ET-MAINE". MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 14-11-1936 RELATIF A L'APPELLATION "MUSCADET DE SEVRE-ET-MAINE". AUTORISATION DE SORTIE DES CHAIS ACCOMPAGNEE D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1977
Publié le27 novembre 1977
PublicationJORF du 27 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000864348
RéférenceDécret n°77-1304 du 25 novembre 1977 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "MUSCADET DE SEVRE-ET-MAINE". MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET DU 14-11-1936 RELATIF A L'APPELLATION "MUSCADET DE SEVRE-ET-MAINE". AUTORISATION DE SORTIE DES CHAIS ACCOMPAGNEE D'UN CERTIFICAT D'ORIGINE, JO du 27 novembre 1977Légifrance →

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Décret du 14 novembre 1936 · modifie
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