Journal officiel · Décret
Décret n°77-837 du 13 juillet 1977 MODIFIANT LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 PORTANT CREATION D'UN REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES EN FAVEUR DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT DES COLLECTIVITES PUBLIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juillet 1977
Publié le26 juillet 1977
PublicationJORF du 26 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000864352
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 - art. 3 (V) · modification