Journal officiel · Décret

Décret n°77-860 du 26 juillet 1977 UHA. MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME ET RELATIF AUX LOTISSEMENTS. (APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 76629 DU 10 JUILLET 1976)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le26 juillet 1977

Publié le29 juillet 1977

PublicationJORF du 29 juillet 1977

IdentifiantJORFTEXT000000864362

Référence

Décret n°77-860 du 26 juillet 1977 UHA. MODIFIANT LE CODE DE L'URBANISME ET RELATIF AUX LOTISSEMENTS. (APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI 76629 DU 10 JUILLET 1976), JO du 29 juillet 1977

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application

Cité par 6 textes

Décret2004-490 · modifie

Décision n°2018-740 QPC du 19 octobre 2018 - art., v. init.

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 261 (MMN) · modification

Code de l'urbanisme - art. R*315-47 (M) · creation

Code de l'urbanisme - art. R*421-15 (Ab)

Code de l'urbanisme - art. R611-5 (Ab) · modification