Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 1982 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES (ITA) DU CORPS LATERAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 février 1982
Publié le28 février 1982
PublicationJORF du 28 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000864416
RéférenceArrêté du 25 février 1982 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DES INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES (ITA) DU CORPS LATERAL, JO du 28 février 1982Légifrance →

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