Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-04-1984 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PREVUES PAR L'ART. L356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,COMPLETE PAR L'ART. 1 (II) DE LA LOI 72-661 DU 13-07-1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le1er octobre 1986

Publié le9 octobre 1986

PublicationJORF du 9 octobre 1986

IdentifiantJORFTEXT000000864419

Référence

Arrêté du 1 octobre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-04-1984 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PREVUES PAR L'ART. L356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,COMPLETE PAR L'ART. 1 (II) DE LA LOI 72-661 DU 13-07-1972, JO du 9 octobre 1986

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Arrêté du 25 avril 1984 · modifie