Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1982 TAUX DE TRAVAIL MAXIMAL ADMISSIBLE DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 23-07-1943

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 1982
Publié le5 novembre 1982
PublicationJORF du 5 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000864458
RéférenceArrêté du 20 octobre 1982 TAUX DE TRAVAIL MAXIMAL ADMISSIBLE DES APPAREILS A PRESSION DE GAZ SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 23-07-1943, JO du 5 novembre 1982Légifrance →

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Arrêté du 16 décembre 1980 · modifie
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