Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 1985 PORTANT FIXATION DU SALAIRE DE REFERENCE ET DE LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 (IRCANTEC)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mars 1985
Publié le13 avril 1985
PublicationJORF du 13 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000864515
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 · application